Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

INTRODUCTION

Merci d'avoir choisi TAXI ! Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Axiome Solution permet aux Clients et Utilisateurs d’accéder et d’utiliser l’application TAXI et les services associés.

DÉFINITIONS

Les mots en majuscules utilisés ci-après auront la signification suivante :

• Application : désigne l’application TAXI, développée et fournie par Axiome Solution, intégrée à l’environnement Microsoft 365 (notamment Microsoft Teams et SharePoint), permettant la gestion, le suivi et le traitement de données et processus métiers.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée à accéder à l’Application dans le cadre de son activité professionnelle.
• Client : toute personne morale ou entité ayant souscrit à l’utilisation de l’Application TAXI.

CONTRAT

Ce contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous et Axiome Solution.

Cet accord régit votre acquisition et votre utilisation de l’application TAXI, que celle-ci soit fournie directement par Axiome Solution ou via un partenaire ou revendeur autorisé.

Veuillez lire attentivement le présent accord avant d’utiliser l’Application TAXI. En installant, accédant ou utilisant l’Application, vous reconnaissez accepter sans réserve l’ensemble des termes du présent CLUF.

Si vous agissez au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité au titre du présent accord.

Octroi de licence

Axiome Solution vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à utiliser l’Application TAXI conformément aux termes du présent CLUF.

L’Application est destinée à être utilisée dans un cadre professionnel, via les environnements Microsoft 365 compatibles. L’Utilisateur est responsable de la conformité de son environnement technique.

Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Modifier, adapter, traduire ou altérer tout ou partie de l’Application.
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse.
• Distribuer, revendre ou exploiter l’Application à des fins commerciales non autorisées.
• Permettre à un tiers non autorisé d’accéder à l’Application.
• Utiliser l’Application en violation des lois et réglementations applicables.
• Utiliser l’Application d’une manière portant atteinte aux intérêts d’Axiome Solution.

Propriété intellectuelle

L’Application TAXI, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, demeure la propriété exclusive d’Axiome Solution.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur au titre du présent CLUF.

Résiliation

Le présent accord entre en vigueur dès la première utilisation de l’Application et demeure valable jusqu’à sa résiliation.

Axiome Solution se réserve le droit de résilier le présent CLUF de plein droit en cas de non-respect des conditions par l’Utilisateur.

En cas de résiliation, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement toute utilisation de l’Application.

Loi applicable

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bayonne.